L’Oregon est sur le point de signer – ou de mettre son veto – à la législation sur le droit de réparation la plus stricte jusqu’à présent.

Dans le paysage législatif américain, l’État de l’Oregon fait figure de pionnier avec l’adoption d’une législation innovante et historique autour du droit à la réparation. Le projet de loi SB 1596, qui vient de franchir la dernière étape législative, est sur le point de devenir loi, sous réserve de la signature ou du veto de … Lire la suite de L’Oregon est sur le point de signer – ou de mettre son veto – à la législation sur le droit de réparation la plus stricte jusqu’à présent.