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Dans une décision qui souligne la complexité des enjeux liés aux droits de propriété intellectuelle dans le domaine de l’intelligence artificielle, l’Office américain des brevets et des marques (PTO) a refusé à OpenAI la possibilité d’enregistrer le terme GPT (générateur de texte pré-entraîné) comme marque. Cette décision révèle les tensions existant entre la volonté de protéger les innovations technologiques et la nécessité de maintenir un langage commun pour décrire des produits ou technologies spécifiques.
Le PTO a justifié son refus en affirmant que GPT est un terme générique dans le secteur de l’intelligence artificielle, désignant un large éventail de logiciels plutôt que les produits d’OpenAI exclusivement. La décision, datée du 6 février, met en évidence un principe fondamental de la réglementation des marques : l’importance de préserver les termes descriptifs pour l’usage commun, même si le grand public n’est pas forcément familier avec leur signification précise.
OpenAI avait argumenté que GPT n’était pas descriptif au point que les consommateurs identifieraient immédiatement sa signification. Cependant, le PTO a statué que le niveau de connaissance du grand public sur ce que signifie GPT était irrélevant, partant du principe que les professionnels du secteur comprennent qu’il s’agit d’une catégorie de logiciels.
L’essor de l’intelligence artificielle générative a multiplié les utilisations du terme GPT dans les noms de produits et services. Des start-ups aux grandes entreprises, nombreux sont ceux qui intègrent cette dénomination pour décrire leurs modèles d’IA, comme en témoigne l’existence de services tels que GPTZero. Cette généralisation souligne combien le terme est devenu central dans l’industrie.
OpenAI, notamment connue pour ses avancées avec ChatGPT et ses modèles d’IA GPT-3 et GPT-4, a joué un rôle clé dans l’association du terme GPT à ses produits. En permettant à des développeurs externes d’accéder à ChatGPT, l’entreprise a renforcé cette association, bien qu’elle ait récemment commencé à diversifier les noms de ses services, avec des innovations telles que Sora, un modèle de génération de contenu texte-vidéo.
Ce n’est pas la première fois que la requête d’OpenAI pour enregistrer GPT se heurte à un refus ; un premier échec avait déjà été enregistré en mai 2023. La firme peut encore faire appel auprès de la Commission de première instance et d’appel des marques pour tenter de renverser cette décision.
Cette affaire illustre les défis auxquels sont confrontées les entreprises cherchant à protéger leurs innovations tout en naviguant dans les eaux troubles des droits de propriété intellectuelle. Elle pose également la question de l’équilibre à trouver entre le droit des entreprises à protéger leurs marques et le besoin d’assurer une concurrence loyale en permettant à tous d’utiliser des termes descriptifs essentiels.
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